Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Billetterie Saintoise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : CEPAFO – SAS au capital de 1500 € – 930 route de l’Anse Rodrigue, 97137
• Numéro SIRET : 882 342 165 00017
• Numéro d’immatriculation RCS : 882 342 165 RCS Bass Terre
• Numéro d’identification TVA : Pas de numéro de TVA intracommunautaire
• Créateur : Guillaume Moreau
• Responsable publication : Guillaume Moreau – [email protected]
• Webmaster : Guillaume Moreau – [email protected]
• Hébergeur : ONLINE – 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS
• Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development, développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site La Billetterie Saintoise implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Billetterie Saintoise sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Guillaume Moreau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site La Billetterie Saintoise est mis à jour régulièrement par Guillaume Moreau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site La Billetterie Saintoise a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CEPAFO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, CEPAFO ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La Billetterie Saintoise ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. CEPAFO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CEPAFO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CEPAFO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CEPAFO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Billetterie Saintoise, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CEPAFO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CEPAFO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles.

En conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles collectées sur le site La Billetterie Saintoise sont nécessaires à la gestion des commandes et des relances clients. Cela inclut des relances par messagerie électronique ou via des plateformes comme WhatsApp, avec le consentement de l’utilisateur.

Collecte et utilisation des données :

En tant que responsable du traitement, CEPAFO utilise les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre des services proposés, notamment pour la gestion des commandes, le suivi des transactions, et la communication commerciale (par exemple, des relances via WhatsApp).

Droits des utilisateurs :

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression : L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à [adresse email].
• Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, notamment en refusant les relances commerciales par WhatsApp.
• Droit à la portabilité : L’utilisateur peut demander une copie de ses données dans un format structuré, lisible.

L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en envoyant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité. Sur simple demande, l’utilisateur peut demander la suppression complète de ses données personnelles.

Conservation des données :

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales.

Sécurité des données :

CEPAFO s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, divulgation ou modification.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site La Billetterie Saintoise contient des liens hypertextes vers d’autres sites. CEPAFO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Billetterie Saintoise est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site La Billetterie Saintoise.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).